RATCHAPRAO.COM Conditions générales de vente

PRÉAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente ») sont conclues entre :
D’une part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de www.ratchaprao.com, ci-après dénommées « Client ».
D’autre part, l’enseigne RATCHAPRAO dénommée ainsi:

Nom commerciale: RATCHAPRAO
Raison sociale : GAMBET-AUCLAIR Christophe
Forme juridique : Entreprise individuelle
Responsable éditorial et développeur du site : GAMBET-AUCLAIR Christophe
Siège social : 96 rue de l’arc en ciel 69210 EVEUX
RCS : LYON

Numéro de SIRET : 82084596400015
Code APE : 4791A
Numéro EORI : FR82084596400015
Email : contact@ratchaprao.com
Adresse internet : www.ratchaprao.com

ARTICLE 1: OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre Ratchaprao et le client. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site de www.ratchaprao.com.
Toute commande sur le site www.ratchaprao.com suppose nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à la commande, et l’acceptation de l’intégralité du contenu. L’acceptation de ces Conditions Générales de Vente prend effet lors de la validation de la commande. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.
Ratchaprao se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

ARTICLE 2: LES PRODUITS

2-1: Stock et disponibilité

Les articles visibles sur le site www.ratchaprao.com sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. La disponibilité effective d’un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou de la mise à jour de stocks depuis le logiciel de gestion.
Les produits proposés sur le site www.ratchaprao.com sont accompagnés d’un délai de livraison. Ces informations sont mises à jour régulièrement. Ratchaprao ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de livraison s’en trouve modifié.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après le passage de commande, Ratchaprao s’engage à contacter le client dans les meilleurs délais, par mail. Le client pourra choisir de maintenir sa commande, de la modifier ou de l’annuler. Si le remboursement est choisi, Ratchaprao effectuera un remboursement au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date du paiement de la commande.

2-2: Caractéristiques et photos des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Ratchaprao ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

ARTICLE 3: PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises, et sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et autres frais de traitement liés à la commande du client facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande du client.
Ratchaprao se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés aux client sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.
Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur le site. Il peut en générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et le client sera contacté pour l’annulation ou la modification de sa commande dans les plus brefs délais. Les produits demeurent la propriété de Ratchaprao jusqu’au paiement intégral de la commande.

ARTICLE 4: COMMANDE

4-1: Condition pour effectuer une commande

Le client doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.ratchaprao.com.

4-2: Processus de commande

Le client peut uniquement passer commande sur le site Internet www.ratchaprao.com

Le processus de commande est le suivant :
1 – Choix des articles et ajout au panier
2 – Validation du contenu du panier
3 – Identification sur le site www.ratchaprao.com si le client n’est pas déjà identifié
4 – Choix du mode de livraison
5 – Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
6 – Validation du paiement

La conclusion du contrat ne sera effective qu’après envoi d’un mail de confirmation de l’enregistrement de la commande par Ratchaprao. Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Les données communiquées par le client et enregistrées par Ratchaprao lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Ratchaprao et le client. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande du client, et constitue également une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.
Après enregistrement de la commande, une facture détaillée sera envoyée au client par mail.
Comme dit précédemment, dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après le passage de commande, Ratchaprao s’engage à contacter le client dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. Le client pourra choisir de maintenir sa commande, de la modifier ou de l’annuler. Si le remboursement est choisi par le client, Ratchaprao effectuera un remboursement au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date du paiement de la commande.
Ratchaprao se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux. Ratchaprao se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Ratchaprao se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou d’un justificatif de domicile.

4-3: Identification

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site www.ratchaprao.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de Ratchaprao. Le mot de passe dont bénéficie le client est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de faire la demande pour obtenir un nouveau mot de passe depuis le site www.ratchaprao.com ou prévenir par mail Ratchaprao à l’adresse contact@ratchaprao.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l’ancien. Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le client autorise expressément Ratchaprao à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

4-4: Traitement de commande

Toute commande passée avant 7h du lundi au vendredi (hors jours fériés) est préparée et expédiée le jour même si tous les produits sont indiqués en stock et sous réserve de validation du paiement. Les commandes passées durant le week-end et les jours fériés sont traitées le 1er jour ouvrable suivant. Les délais de livraison s’entendent à partir de la date d’enlèvement des colis à l’entrepôt. Notre service logistique ne fonctionne pas les week-ends et les jours férié.

ARTICLE 5: PAIEMENT

Pour le règlement des commandes sur notre site www.ratchaprao.com, nous faisons confiance au service de paiement en ligne PayPal. Les paiements s’effectue soit à partir d’un compte PayPal soit à partir d’une carte bancaire (toujours par le biais de PayPal). Cartes bancaires acceptés : CB, Visa, Mastercard et American Express. Le service de paiement en ligne PayPal utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent jamais en clair sur le réseau. Cela permet d’assurer la sécurité et la confidentialité des données bancaire des clients de Ratchaprao.
Dans le but de sécuriser au maximum les transactions par carte bancaire Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par le client qui s’engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de la commande. Le client garantit à Ratchaprao qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

ARTICLE 6 : INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA LIVRAISON

6-1 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Ratchaprao ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge du client et facturés au coût réel.
Ratchaprao s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site www.ratchaprao.com sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais d’acheminement. À ce délai, il faut ajouter les délais de traitement et de préparation de la commande. À réception du paiement, il faut compter 24/48 Heures (hors week-end et jours fériés) pour la préparation de la commande auquel vient s’ajouter le délai de livraison du transporteur. Les délais de livraison indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison). En cas de force majeure, Ratchaprao ne saurait être responsable du retard de livraison.
Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que les délais d’expéditions sont différents, le délai effectif d’expédition peut être le délai le plus long car l’ensemble de la commande est préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez Ratchaprao.
La livraison est considérée comme étant effectuée dès la remise du produit au client. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

6-2: Vérification de l’état du colis lors de la livraison

Ratchaprao recommande au client de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l’état du ou des colis. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, le client devra :

– vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées, en faisant signer le livreur à côté.
– exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d’en adresser une copie à Ratchaprao.

Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestations, dès lors que le client où toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. La responsabilité de Ratchaprao ne saurait en aucun cas être mise en cause.

6-3: Retard de livraison

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, le client doit en avertir par mail Ratchaprao dans les dix 10 jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Ratchaprao accompagnera le client dans les démarches auprès des transporteurs.
Pour information, les délais d’enquête des différents transporteurs sont parfois longs et peuvent atteindre un mois.

6-4: Livraison en cas d’absence

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison à domicile, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. La commande devra être retirée à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Ratchaprao, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client.

ARTICLE 7: CONDITIONS ET PROCÉDURE DU DROIT DE RÉTRACTATION

7-1: Conditions d’exercice du droit de Rétractation

Le Droit de Rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées :

7-1-1: Délai

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande, pour retourner la marchandise dans son état initial sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai s’entend en jours calendaires. Passé ce délai, le droit de rétractation ne peut plus s’appliquer.

7-1-2: État du produit

Le produit devra impérativement être retourné neuf correctement protégé dans l’emballage d’origine, non endommagé. Dans le cas de l’huile de coco, le pot ne doit pas avoir été ouvert et donc l’huile utilisée.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à une nouvelle commercialisation.

7-1-3: Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client. Par conséquent, Ratchaprao conseil au client de renvoyer son colis via le service de livraison Colissimo Suivi proposé par La Poste afin de réduire ses coûts. Les frais de retour sont remboursés uniquement lorsque celui-ci a pour origine une erreur de la part de Ratchaprao. Le retour de marchandises en port dû ne sera pas accepté.

7-1-4: Responsabilités

Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité du client et tout risque lié au retour de la marchandise (détérioration, vol, casse) sera à sa charge.

7-2: Procédure de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation par mail à : contact@ratchaprao.com.

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Toute commande reste la propriété de Ratchaprao jusqu’au paiement définitif et intégral de cette dernière par le client. Le transfert de responsabilité au client est effectif dès la remise du colis par Ratchaprao au transporteur.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.ratchaprao.com, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de reproduire, de télécharger, de copier, ou d’exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Ratchaprao.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur www.ratchaprao.com répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.
Ratchaprao ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu entre les parties en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage prévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation d’internet.
Ratchaprao ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Les photographies, graphismes et les descriptions accompagnant les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Ratchaprao.
Le site www.ratchaprao.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, Ratchaprao ne pourra être tenu pour responsable d’une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles où tout autre service, Ratchaprao n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Ratchaprao ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (perte de données, de fichiers…) et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Ratchaprao.
Ratchaprao se dégage de toute responsabilité quant au contenu du où des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable prioritairement à toute action judiciaire.
En cas de litige, le client devra contacter le service client par mail à l’adresse contact@ratchaprao.com.